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Consulter la validation de la certification EPR 

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Q&A

Quelle est la responsabilité élargie des producteurs (REP) ? 

La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une politique environnementale qui exige que les producteurs assument la responsabilité de l'ensemble du cycle de vie des biens qu'ils mettent sur le marché, c'est-à-dire de la conception des biens à la fin de leur cycle de vie (y compris la collecte et l'élimination des déchets). Dans le cadre de la réglementation sur la REP, les parties responsables doivent réduire l'impact environnemental de leurs biens tout au long de leur cycle de vie.

Que se passera-t-il si je ne peux pas fournir mon numéro de RPE ? 

Si vous n'êtes pas en mesure de prouver à la plateforme de vente que vous êtes en conformité avec les exigences REP, la plateforme de vente prendra les mesures suivantes.

Allemagne : la plateforme de vente sera obligée de suspendre vos produits non conformes affichés dans les catégories de produits REP.
Emballage : tous les articles à partir du 1er juillet 2022

Pourquoi une plate-forme de vente vous demanderait-elle un numéro EPR allemand ? 

À partir de 2022, si vous voulez vendre des marchandises en Allemagne, la plateforme de vente sera obligée de vérifier que vous répondez aux exigences de la responsabilité élargie du producteur (REP) dans le pays où vous vendez les marchandises. La plate-forme de vente saisira et vérifiera donc votre numéro d'enregistrement RPE.

Qui est responsable de la REP ? 

Le producteur est la première partie qui place les marchandises qui doivent répondre aux exigences de la responsabilité élargie des producteurs (REP) dans un pays/une région (Allemagne) (voir ci-dessous pour la classification des marchandises REP) dans ce pays/cette région. Vous êtes un "producteur" si vous fabriquez des marchandises dans le pays/la région concerné(e) qui est soumis/e aux exigences de la REP, ou
si vous importez dans le pays/la région concerné(e) des marchandises soumises aux exigences de la responsabilité élargie des producteurs, ou si vous vendez des marchandises soumises aux exigences de la responsabilité élargie du producteur dans le pays/la région concerné(e) et que vous n'êtes pas enregistré(e) en société dans ce pays/ cette région.

Que dois-je faire ? 

Si vous êtes le producteur de biens couverts par les exigences de la responsabilité élargie des producteurs (REP), vous serez obligé de fournir votre numéro d'enregistrement REP à la plateforme de vente. Pour les biens couverts par les exigences de la responsabilité élargie des producteurs (REP) en France et en Allemagne, vous devrez fournir votre numéro d'enregistrement REP à la plateforme de vente.

Je suis un vendeur qui livre lui-même ses produits, est-ce que cela s'applique à moi ? 

Oui, Amazon doit confirmer que tous les vendeurs sont conformes aux exigences de la responsabilité élargie des producteurs, que vous utilisiez Amazon Logistics ou Seller Self-Delivery.

Quand serai-je affecté ? 

Avant de sortir les marchandises en France et/ou en Allemagne, les producteurs doivent s'assurer qu'ils complètent le processus d'enregistrement REP et obtiennent des numéros d'enregistrement REP pour toutes les classifications de marchandises REP applicables.

Dois-je m'inscrire pour un autre pays et une autre catégorie de produits REP ? 

Oui, il existe des exigences d'enregistrement, des processus d'enregistrement et des organismes autorisés différents pour chaque pays pour les catégories de produits REP vendus sur amazon.de et amazon.fr.